Certifications
L’Ostéo-Banque d’Auvergne dispose de l’autorisation d’établissement BT/00/0/001 du 23 mai 2000 délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et renouvelée en mai 2005 sous le numéro BT/05T/001, puis en juillet 2010 pour 5 ans sous le numéro BT/10R/001.
Elle est organisée selon :
- les requis de la loi dite de bioéthique, du 06 août 2004, loi 2004-800 du Code de la santé publique ;
- les « règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques » de l’Etablissement français des greffes homologuées le 01/04/1997 ;
- l’arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d’origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques.
Toutes les activités sont réalisées selon des procédures internes s’inscrivant dans une démarche qualité selon le référentiel ISO 9001 version 2000. Cette démarche est une assurance de qualité des services et des produits vis-à-vis des utilisateurs de nos greffons osseux.